La Fête de la musique est un événement gratuit organisé chaque 21 juin depuis 1982, où chacun peut donner un concert dans l'espace public. Aucune autorisation nationale n'est exigée : la mairie fixe les conditions de chaque édition, du lieu à l'heure maximum et au bruit toléré. Dès qu'un concert installe une sono sur le trottoir, une demande d'autorisation d'occupation du domaine public s'impose.
Avant de brancher l'ampli
- Un artiste seul, acoustique, sans installation : en général, respecter les consignes locales suffit.
- Une scène, une sono ou un groupe sur un trottoir : dossier d'occupation du domaine public, déposé plusieurs semaines avant la date.
- Droits d'auteur : la Sacem prévoit des conditions d'exonération pour une manifestation gratuite, à vérifier chaque année.
- Bruit : l'arrêté municipal du 21 juin fixe l'heure limite et le niveau sonore toléré.
Faut-il une autorisation pour jouer le 21 juin ?
Non pour le principe, oui pour les modalités. La Fête de la musique, créée en 1982 par le ministère de la Culture, repose sur une idée simple : la musique gratuite, jouée par tous, amateurs comme professionnels, partout. Le ministère ne délivre aucun accord individuel et n'impose aucune inscription. En revanche, jouer dans la rue revient à occuper le domaine public, et cette occupation relève du maire, qui détient les pouvoirs de police sur sa commune.
Dans les faits, trois situations se présentent. L'amateur qui joue seul, guitare ou accordéon, sans amplification ni installation, se contente le plus souvent de respecter les consignes publiées par la commune. Le groupe qui installe une batterie, une sono et un pied de micro sur un trottoir doit obtenir une autorisation d'occupation temporaire. L'association ou le commerçant qui monte une scène entre dans le cadre d'une manifestation sur l'espace public, avec une déclaration plus complète. Plus l'installation grossit, plus la démarche administrative s'alourdit.
Le site officiel fetedelamusique.culture.gouv.fr propose un espace organisateurs où inscrire sa date pour qu'elle apparaisse sur la carte nationale. Cette inscription sert à l'information du public : elle ne vaut pas accord et ne remplace aucune démarche auprès de la commune.
Comment obtenir une autorisation en mairie ?
Le dossier se dépose auprès du service municipal chargé de l'occupation du domaine public ou de la vie associative. Beaucoup de villes ouvrent chaque printemps un formulaire dédié à la Fête de la musique, en ligne ou au guichet, avec une date limite de dépôt souvent fixée plusieurs semaines avant le 21 juin. Passé ce délai, la réponse n'est plus garantie.
Il comporte en général les informations suivantes :
- le nom de l'organisateur, son adresse et un contact joignable le soir même ;
- le lieu précis (numéro de rue, place, trottoir, parvis) et la surface occupée ;
- les heures de début et de fin de la prestation, montage et démontage compris ;
- le matériel installé : scène, sono, groupe électrogène, tables ;
- le style de musique et le nombre d'artistes ;
- une attestation d'assurance en responsabilité civile.
La commune peut refuser un emplacement, en proposer un autre ou imposer des conditions : distance avec un autre concert, heure maximum plus précoce, interdiction de l'amplification dans une rue étroite. Le permis est gratuit dans de nombreuses villes pour cette date, mais certaines appliquent leur tarif habituel d'occupation du domaine public : la délibération municipale fait foi.
Le cas de Paris et des grandes villes
À Paris, la préfecture de police intervient en plus de la ville : tout concert sur la voie publique fait l'objet d'une déclaration auprès d'elle, dans un délai qu'elle publie chaque année. D'autres grandes villes centralisent les dossiers pour répartir les scènes et éviter que deux sonos ne se couvrent au même carrefour. Dans une commune plus petite, un courrier ou un courriel au maire suffit souvent, mais il vaut mieux le faire tôt et conserver la réponse écrite.
Organiser un concert : association, bar ou particulier
Qui organise une soirée ne porte pas les mêmes obligations selon son statut. Le particulier qui joue devant chez lui reste responsable de ce qui se passe autour de lui, mais ne déclare en général que l'occupation du trottoir. Pour la musique par une association, ce sont les responsables de l'association qui signent le dossier, souscrivent l'assurance et répondent de la sécurité du public. Le guide de l'associathèque rappelle qu'une manifestation associative sur l'espace public suppose une déclaration préalable auprès de la commune, parfois de la préfecture selon son ampleur.
Le bar, le restaurant ou le commerce qui fait jouer un groupe devant sa vitrine le 21 juin agit en professionnel. Il sollicite l'extension de sa terrasse ou l'occupation de la rue, déclare les droits d'auteur et, s'il rémunère des artistes, les déclare comme salariés. Un artiste payé pour jouer, même un seul soir, se déclare : le guichet unique GUSO pour déclarer un musicien est prévu pour les organisateurs occasionnels qui n'ont pas l'activité de spectacle.
La gratuité est le cœur de l'événement : un concert payant le 21 juin sort du cadre de la Fête de la musique et relève des règles ordinaires du spectacle vivant. Gratuité pour le public ne veut pas dire gratuité pour tous : les professionnels peuvent être rémunérés, et c'est alors à celui qui les engage d'en assumer les obligations.
Quels droits d'auteur pour la Fête de la musique ?
Toute diffusion de musique en public ouvre en principe des droits d'auteur, gérés en France par la Sacem. Jouer une reprise, diffuser un morceau enregistré ou faire danser sur une playlist relève de cette règle. Seules les œuvres du domaine public, ou les compositions originales d'un auteur non inscrit à une société d'auteurs, y échappent.
Pour la Fête de la musique, la Sacem publie chaque année des conditions d'exonération propres à cette date. Elles visent les manifestations gratuites pour le public, organisées le jour même, sans recette liée à la musique. Les établissements qui diffusent de la musique dans le cadre de leur activité habituelle ou qui tirent un profit direct de la soirée en sont en général exclus. Ces conditions changent d'une édition à l'autre : il faut les lire sur le site de la Sacem avant de conclure qu'aucune démarche n'est nécessaire. Un article spécifique sur la déclaration Sacem d'un concert détaille la démarche lorsque l'exonération ne s'applique pas.
L'accord de la Sacem et le permis municipal sont deux choses distinctes. Le premier concerne la rémunération des auteurs, le second l'utilisation du domaine public. Obtenir l'un ne dispense pas de l'autre.
Quelles sont les limites de bruit pour la fête ?
Le soir du 21 juin, la tolérance est large, mais le bruit reste encadré. Le code de la santé publique réprime les bruits de voisinage qui portent atteinte à la tranquillité, et le code pénal sanctionne le tapage nocturne. Chaque année, de nombreux maires et préfets prennent un arrêté spécifique pour cette date : il fixe l'heure de fin des concerts, souvent entre minuit et deux heures du matin, et parfois une limite sur la musique amplifiée.
Le volume est aussi réglementé pour les lieux qui diffusent des sons amplifiés à titre habituel, y compris en plein air : le décret du 7 août 2017 fixe un maximum de 102 décibels pondérés A en moyenne sur 15 minutes, avec des obligations de prévention des risques auditifs pour le public. Un groupe amateur avec une petite sono en est loin, mais un plateau de DJ sur une place peut le dépasser. Le Centre d'information sur le bruit rappelle que la fête n'efface ni la réglementation ni les droits des riverains.
Quelques réflexes limitent les plaintes du voisinage :
- orienter les enceintes vers la chaussée et non vers les façades ;
- prévenir les voisins directs par une lettre d'information quelques jours avant ;
- arrêter l'amplification à l'heure fixée par l'arrêté, sans attendre la police ;
- garder un contact joignable pour les services municipaux pendant toute la soirée.
Sécurité et plan Vigipirate le soir du 21 juin
La sécurité du public relève de celui qui organise, sous le contrôle du maire et du préfet. Selon le niveau du plan Vigipirate, la préfecture peut interdire certains rassemblements, imposer des barrières, un périmètre de sécurité ou un nombre minimum de personnes chargées de l'accueil. Les grands concerts de la soirée font l'objet d'un dispositif préfectoral, et une petite scène placée dans une voie fermée à la circulation doit en respecter les consignes.
La vente d'alcool à emporter est souvent limitée par arrêté ce jour-là, et une buvette associative nécessite un débit de boissons temporaire déclaré à la commune. Le groupe électrogène, les rallonges et les câbles au sol sont les premières sources d'incident : les protéger, les signaler et les tenir hors du passage des secours.
Calendrier des démarches avant la date
La date du 21 juin est fixe, les délais administratifs aussi. Le tableau suivant situe chaque démarche dans le temps, à ajuster selon les consignes de la commune.
| Moment | Démarche | Auprès de |
|---|---|---|
| Avril à mai | Repérer le lieu, lire l'appel à participation de la ville | Site officiel de la ville |
| Fin mai | Dossier d'occupation du domaine public | Commune, préfecture de police à Paris |
| Début juin | Vérifier les conditions d'exonération des droits d'auteur | Sacem |
| Mi-juin | Inscrire le concert sur la carte nationale, prévenir les voisins | Site du ministère de la Culture |
| Le 21 juin | Respecter l'heure de fin et le niveau sonore de l'arrêté | Arrêté municipal ou préfectoral |
Pour trouver des musiciens, un groupe ou un lieu où répéter avant la soirée, l'annuaire recense les événements musicaux partout en France et les professionnels qui les animent. Un groupe qui prépare sa première prestation en extérieur peut aussi réserver une salle de répétition équipée pour caler son set et son volume.
Jouer dehors en règle : autorisation, concert gratuit, horaires
Peut-on jouer sans autorisation le jour de la Fête de la musique ?
Un artiste seul, sans amplification et sans installation, joue en général librement le 21 juin, dans le respect des consignes de la commune. Dès qu'une sono, une scène ou un groupe occupe la voie publique, une demande d'autorisation auprès de la commune devient nécessaire.
Quelles démarches pour un concert gratuit ?
Pour un concert gratuit, il faut un permis d'occupation du domaine public délivré par la commune, une assurance en responsabilité civile et la vérification des conditions d'exonération de la Sacem. Si des artistes sont rémunérés, ils se déclarent via le GUSO.
Jusqu'à quelle heure peut-on jouer ?
L'heure maximum dépend de l'arrêté pris par le maire ou le préfet pour la date du 21 juin, souvent entre minuit et deux heures. Au-delà, le tapage nocturne peut être sanctionné comme n'importe quel autre soir.