Tout concert où l'on joue une œuvre du répertoire se déclare à la Sacem avant sa date, en ligne sur le site de la Sacem. Cette déclaration Sacem concert vaut autorisation de diffusion. L'association, le bar ou la commune paie ensuite les droits Sacem, dont le tarif suit recettes ou budget, puis transmet la liste des œuvres pour la rémunération des auteurs.
À l'organisateur de déclarer, avant l'événement : l'organisateur déclare, pas le groupe de musique. La déclaration en ligne se fait avant l'événement, sur le site internet de la Sacem.
Le montant des droits dépend des recettes ou du budget, avec une réduction quand la déclaration arrive à temps et une majoration quand elle arrive après coup. Le programme des œuvres, envoyé après le concert, décide qui touche l'argent.
Qui doit déclarer un concert à la Sacem ?
L'obligation de déclaration pèse sur celui qui monte la manifestation. Ce n'est ni le musicien, ni le groupe, ni le DJ : c'est la personne ou la structure qui ouvre la salle, fixe l'entrée et encaisse les recettes. Une association qui monte un concert de soutien, un comité des fêtes, une mairie, un café qui accueille un trio le vendredi soir ou un particulier qui loue une salle pour une soirée publique sont dans ce cas.
La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) gère les droits d'auteur de son répertoire et de celui des sociétés étrangères avec lesquelles elle a signé un accord de partenariat. En pratique, presque toute œuvre du répertoire français ou international passe par elle. Diffuser de la musique en public sans son autorisation revient à exploiter l'œuvre d'autrui sans accord, ce que le Code de la propriété intellectuelle traite comme une contrefaçon.
Le musicien, lui, a d'autres démarches à faire, mais elles sont distinctes : s'il est payé par l'organisateur, son cachet passe souvent par le Guso pour déclarer un musicien ponctuellement. Payer la Sacem ne remplace pas la déclaration sociale de l'artiste, et l'inverse non plus.
Quels événements sont concernés ?
Tout événement public où l'on entend de la musique protégée : concert, bal, spectacle vivant, soirée dansante, festival, loto animé, kermesse sonorisée, cours de danse, fond sonore dans une boutique. La musique live comme la musique enregistrée entrent dans le champ, avec des barèmes différents. Le caractère gratuit de l'entrée ne dispense pas : il change seulement la base de calcul.
Le cadre strictement privé échappe à la déclaration Sacem concert : un repas de famille ou un mariage entre invités, sans public extérieur et sans billetterie, ne relève pas du répertoire public. Dès qu'une annonce est publiée, qu'une entrée est vendue ou que la salle est ouverte à tous, l'événement devient public. Les prestataires d'animation ont intérêt à clarifier ce point dès le devis, comme on le fait pour un DJ de mariage en salle louée.
Deux cas sortent du barème. Les œuvres du domaine public, dont l'auteur est mort depuis plus de soixante-dix ans, ne génèrent pas de droits ; un arrangement récent d'une de ces œuvres peut en revanche être protégé. Les compositions originales d'un artiste qui n'est pas auteur Sacem n'ouvrent pas non plus de droits, à condition qu'aucune œuvre du répertoire ne soit jouée dans la soirée, y compris en rappel ou en fond sonore pendant l'entracte.
Comment remplir la déclaration en ligne ?
La déclaration se fait sur le site de la Sacem, depuis un compte organisateur créé en quelques minutes. Le formulaire d'autorisation demande :
- l'identité de l'organisateur (association, entreprise, collectivité ou particulier) ;
- la date, le lieu et la nature de la manifestation (concert, bal, spectacle, soirée) ;
- la jauge de la salle ou de l'espace en plein air ;
- le prix des entrées, s'il y en a, ou le budget de l'événement ;
- le type de musique : live, enregistrée, ou les deux.
Le bon moment, c'est avant l'événement, et le plus tôt possible : la Sacem recommande de déclarer plusieurs semaines à l'avance. Une demande d'autorisation déposée à temps ouvre droit à une réduction sur le tarif ; une régularisation après la date, ou après un contrôle d'un délégué, s'accompagne d'une majoration. Une fois la demande envoyée, la Sacem renvoie l'autorisation de diffuser et le calcul des droits, puis la facture après l'événement quand le montant dépend des recettes réelles.
Pour ceux qui ne sont pas à l'aise avec la déclaration en ligne, les délégations régionales de la Sacem restent joignables par téléphone et par courrier, avec un conseiller qui assure l'assistance. Le site internet de la Sacem centralise aussi, dans l'espace client, une rubrique d'information et d'actualité pour les porteurs de projets occasionnels, un outil de simulation et la gestion de toutes les demandes passées. Cet espace numérique conserve chaque contrat, chaque facture et chaque autorisation : une bonne habitude pour une association dont les bénévoles changent d'une année sur l'autre.
Quels sont les tarifs de la Sacem pour un concert ?
Il n'existe pas un tarif unique : le montant des droits dépend de la nature de l'événement et de ses chiffres. Pour une manifestation payante, la redevance se calcule en pourcentage des recettes de billetterie ; pour une entrée libre, sur le budget de la manifestation (cachets, location, technique) ou sur un forfait lié à la jauge. Le taux applicable varie selon que la musique est au cœur de la soirée (concert) ou d'accompagnement (repas dansant, animation).
| Situation | Base de calcul | Niveau relatif |
|---|---|---|
| Concert avec billetterie | pourcentage des recettes hors taxes | suit le succès de la soirée |
| Concert gratuit, petit budget | forfait de base selon la jauge | modéré |
| Concert gratuit, gros budget | pourcentage du budget artistique et technique | intermédiaire à élevé |
| Organisateur régulier (bar, salle) | contrat annuel, tarification forfaitaire | lissé sur l'année |
Plusieurs éléments font baisser la note : la déclaration faite avant la date, l'adhésion à une fédération qui a signé un accord avec la Sacem, et, pour certaines structures, le statut d'association à but non lucratif. Les barèmes sont publiés sur le site de la Sacem et révisés régulièrement ; ils se lisent au moment de préparer le budget, pas après la soirée. La tarification forfaitaire reste la plus lisible pour une petite structure : elle fixe la dépense à l'avance, alors que le calcul proportionnel aux entrées ne se connaît qu'à la fin. Pour une première manifestation, un conseil simple : demander les deux simulations et comparer la dépense probable dans chaque hypothèse de fréquentation.
Et la musique enregistrée ?
Quand le concert est précédé ou suivi d'une diffusion de musique enregistrée (playlist, DJ), la Sacem perçoit aussi, dans la même démarche, la part due aux artistes-interprètes et aux producteurs pour le compte d'autres sociétés. L'organisateur n'a qu'un interlocuteur, mais la ligne apparaît sur la facture.
Associations : obligations et questions fréquentes
Les associations sont les premières concernées par la déclaration Sacem concert : ce sont elles qui organisent la majorité des événements locaux. La règle est la même que pour une entreprise, avec des aménagements.
Les associations doivent-elles payer la Sacem ?
Oui dès qu'elles diffusent en public des œuvres du répertoire, même lors d'un événement associatif gratuit ou à but non lucratif. Le statut associatif n'efface pas le droit d'auteur ; il donne accès, selon les cas, à des réductions négociées par les fédérations et à des forfaits simplifiés pour les petites manifestations. La fiche du service public consacrée aux associations le rappelle aussi. Pour la vie associative, l'engagement des bénévoles ne change rien au calcul : la rémunération des créateurs est due dès que leur musique sert l'événement, qu'il s'agisse d'un spectacle, d'un gala de sport ou d'une fête d'école. Une association peut bénéficier des accords conclus par sa fédération ; le plan de financement de la soirée doit alors intégrer ces droits comme une ligne de gestion ordinaire, au même titre que la location de la salle.
Peut-on obtenir une autorisation gratuite ?
Dans des cas limités. La fête de la musique en est le plus connu : sous conditions (entrée libre, pas de budget artistique au-delà d'un seuil, pas de billetterie), l'autorisation de la Sacem est accordée sans paiement de droits, mais la déclaration reste obligatoire. Le détail et les démarches en mairie sont expliqués sur notre page consacrée à l'autorisation de jouer pour la fête de la musique. Certaines manifestations caritatives peuvent aussi obtenir un aménagement, sur demande et au cas par cas.
Faut-il une déclaration pour chaque concert ?
Oui, sauf contrat annuel. Une association qui organise un concert par trimestre déclare chaque date ; un bar qui propose de la musique live chaque semaine a intérêt à signer un contrat global, qui couvre l'ensemble de ses soirées.
Que risque un organisateur qui ne déclare pas ?
Une régularisation majorée après passage d'un délégué ou repérage de l'affiche, et, en cas de refus, une action en contrefaçon. Le respect du droit d'auteur se contrôle surtout par les annonces publiques : réseaux sociaux, agenda culturel, affiches en ville.
Après le concert : le programme des œuvres
La seconde étape est la plus souvent oubliée. Après la manifestation, l'organisateur transmet à la Sacem le programme des œuvres : la liste des morceaux réellement joués, avec leur titre et leurs auteurs. C'est ce document qui permet de répartir les droits perçus entre les ayants droit, auteurs, compositeurs et éditeurs.
Sans programme, la répartition se fait par sondage statistique, et l'auteur joué ce soir-là risque de ne rien toucher. Le plus simple est de demander la setlist au groupe de musique dès la signature : les musiciens la tiennent à jour, et beaucoup la remplissent eux-mêmes en ligne. Pour un artiste qui joue ses propres titres, c'est d'ailleurs la voie par laquelle ses droits lui reviennent, une fois qu'il a fait son inscription à la Sacem comme auteur.
Un angle rarement traité : qui paie quand plusieurs structures co-organisent ?
Un festival porté par une mairie, une association et un bar partenaire soulève une question simple : qui déclare ? La Sacem attend une seule déclaration par manifestation, au nom de celui qui assume le risque financier, c'est-à-dire qui encaisse la billetterie ou paie les cachets. Les partenaires qui prêtent une salle ou un site sans gérer la soirée ne déclarent pas.
Le point se règle par écrit dans la convention entre partenaires : désignation de l'organisateur responsable, prise en charge du montant des droits, remise du programme des œuvres. Sans cette ligne, chaque structure pense que l'autre s'en occupe, et la régularisation arrive après la facture. Une situation fréquente dans les événements musicaux locaux, où la programmation change jusqu'à la veille.
Récapitulatif pour un premier concert
- Vérifier que l'événement est public et que des œuvres protégées seront jouées.
- Créer un compte organisateur sur le site de la Sacem et remplir la demande d'autorisation au moins quelques semaines avant.
- Prévoir le montant des droits dans le budget, en lisant le barème qui correspond à l'événement.
- Obtenir la setlist des musiciens et envoyer le programme des œuvres après la soirée.
- Régler la facture, puis garder l'autorisation avec les papiers de l'événement.
En cas de besoin d'aide, le service organisateurs de la Sacem répond aux questions de déclaration et de tarif ; pour un doute sur le statut d'une œuvre ou d'un arrangement, c'est aussi lui qui tranche.