Dès qu'une musique protégée est diffusée en public, des droits d'auteur sont dus. Cette règle vaut pour un concert, un bal, un mariage avec animation, un vide-grenier sonorisé ou un simple fond musical en boutique. L'interlocuteur est la Sacem, qui perçoit pour le compte des auteurs, compositeurs et éditeurs.
L'obligation pèse sur l'organisateur de la manifestation, pas sur les musiciens. C'est donc l'association, la commune, le bar ou le particulier qui déclare. La démarche s'effectue en ligne, avant l'événement, en précisant la date, le lieu, la nature de la manifestation, la jauge et le mode de financement.
Ce que coûte la déclaration
Le montant dépend du type d'événement et des recettes. Pour une manifestation avec billetterie, la redevance représente un pourcentage des entrées, généralement autour de huit virgule quatre pour cent du montant hors taxes. Pour un événement gratuit, le calcul repose sur le budget de la manifestation ou sur un forfait lié à la jauge. Une déclaration effectuée en amont ouvre droit à une réduction, alors qu'une régularisation tardive s'accompagne d'une majoration.
Après le concert, une seconde étape est souvent oubliée : le programme des œuvres. Il s'agit de la liste des morceaux réellement joués, transmise à la Sacem, qui permet de répartir les sommes perçues entre les ayants droit. Sans ce document, la répartition se fait de manière statistique et les auteurs joués ne touchent rien.
Deux cas particuliers méritent d'être connus. Les œuvres du domaine public, dont le compositeur est mort depuis plus de soixante-dix ans, ne génèrent pas de droits d'auteur, mais un arrangement récent de ces œuvres peut, lui, être protégé. Les compositions originales d'un artiste non inscrit à la Sacem échappent également au barème, à condition qu'aucune œuvre du répertoire ne soit jouée dans la soirée.
Pour un organisateur régulier, un contrat annuel simplifie les démarches. Les organisateurs d'événements comme les prestataires d'animation ont intérêt à clarifier ce point dès le devis, pour éviter que la question ne se règle après la facture.
