Payer un musicien n'est pas acheter une prestation
Un artiste du spectacle qui se produit devant un public est présumé salarié : c'est une présomption inscrite dans le code du travail, et elle vaut même pour une seule soirée, même si l'intéressé possède un numéro d'entreprise. L'organisateur devient donc employeur le temps de la représentation, avec les obligations qui vont avec. C'est précisément pour éviter que cela n'implique de créer un service de paie que le guichet unique du spectacle occasionnel a été mis en place.
Ce que le GUSO fait, et pour qui
Le GUSO s'adresse à tout employeur dont l'activité principale n'est pas le spectacle : une commune, un comité d'entreprise, un restaurant, une association, un particulier. Une seule déclaration en ligne remplace l'ensemble des formalités et couvre toutes les cotisations sociales d'un coup, sécurité sociale, retraite complémentaire, assurance chômage, congés spectacles et médecine du travail. Le dispositif édite le bulletin de paie et l'attestation d'emploi qui permettra à l'artiste de faire valoir ses heures. Il est obligatoire, pas optionnel.
La SACEM répond à une autre question
C'est la confusion la plus fréquente, et elle coûte cher quand on découvre la seconde facture. Le GUSO concerne le travail : qui joue, et à quelles conditions sociales. La SACEM concerne les œuvres : ce qui est joué, et ce qui revient à ceux qui l'ont écrit. Une soirée où un groupe interprète des reprises appelle les deux démarches. Une soirée où le groupe ne joue que ses propres compositions non déposées n'appelle pas la seconde, mais toujours la première.
Avant de signer
Trois points se règlent en amont : le montant convenu est-il brut ou net, qui prend en charge le transport et l'hébergement, et la déclaration est-elle faite avant la représentation. Un contrat écrit, même court, évite l'essentiel des litiges. Les artistes référencés et la page consacrée à la déclaration d'un concert à la SACEM complètent ce point.
